Veuillez lire les présentes modalités d’utilisation et les respecter lorsque vous utilisez ce site Web. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site. L’utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez les modalités d’utilisation.
Nous vous recommandons de passer en revue les modalités d’utilisation. Si nous nous rendons compte que vous ne vous conformez pas à ces modalités, nous pourrons en tout temps mettre fin à vos droits d’utilisation et vous interdire l’accès à ce site Web. Nous nous réservons aussi le droit de mettre fin à votre utilisation de ce site à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.
MISES À JOUR DES MODALITÉS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier ces modalités en tout temps en affichant les modalités d’utilisation modifiées sur le site. Votre utilisation de ce site Web après l’affichage des modalités modifiées constitue votre acceptation automatique des nouvelles modalités d’utilisation. Toute information contenue dans ce site Web ne représente pas un engagement de notre part dans l’avenir. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour l’information contenue dans ce site Web.
RESTRICTIONS APPLICABLES À L’UTILISATION
La Bibliothèque publique du canton de Russell détient les droits d’auteur sur les graphiques originaux et le contenu écrit de ce site Web. Bien que vous puissiez faire imprimer le contenu pour votre utilisation personnelle, vous devez demander la permission à la Bibliothèque pour pouvoir diffuser tout contenu extrait de ce site. Les graphiques originaux ne doivent pas être téléchargés, ni utilisés pour des fins personnelles ou commerciales quelconques.
L’accès aux livres électroniques que vous obtenez à partir de ce site Web est assujetti aux restrictions suivantes : les livres électroniques que vous téléchargez à partir de ce site Web ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Toutefois, les livres électroniques du domaine public obtenus par l’entremise de ce site Web peuvent être imprimés ou copiés sous forme électronique sans notre permission, à condition qu’il soit fait mention du site Web de la tierce partie d’où ils proviennent.
INTÉGRITÉ DU SYSTÈME
Il est interdit d’utiliser tout dispositif, logiciel ou toute routine, incluant mais sans s’y limiter tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe à retardement ou robot d’annulation de messages, destiné à endommager ou à nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou à intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle provenant de ce site Web. Il est interdit de prendre une mesure quelconque qui impose un fardeau déraisonnable ou excessif sur notre infrastructure informatique incluant, mais sans s’y limiter, toute attaque provoquant un déni de service, les pourriels ou toute autre technique semblable de surcharge spontanée.
DÉFAUTS POSSIBLES
Il est possible que le contenu de ce site Web ou les livres électroniques disponibles à partir de ce site contiennent des défauts tels que des données incomplètes, inexactes ou corrompues, des erreurs de transcription, un délit de contrefaçon ou une atteinte quelconque aux droits de propriété intellectuelle, un disque ou autre support électronique défectueux ou endommagé, un virus informatique ou des codes machines qui endommagent votre équipement ou qui ne peuvent être lus par votre équipement.
L’utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Nous ne sanctionnons aucune information ni aucun contenu affiché sur ce site Web et nous ne sommes responsables d’aucune information affichée sur ce site incluant, mais sans s’y limiter, toute information affichée à votre sujet. Nous nous réservons le droit de prendre, à notre seule discrétion, toute mesure que nous jugeons appropriée concernant l’information affichée sur ce site Web incluant, mais sans s’y limiter, la résiliation de vos droits d’utilisation.
LIENS
Ce site Web peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties que nous n’exploitons pas et sur lesquels nous n’avons aucune autorité. Nous fournissons des liens uniquement pour des raisons pratiques. Nous ne sanctionnons pas le contenu de tout site relié ni de tout site mentionné dans le site relié, et nous n’en sommes pas responsables. Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre des liens à notre site Web, à la condition que ces liens ne laissent pas entendre qu’il y a appui, patronage ou affiliation de notre part.
CONTENU D’UNE TIERCE PARTIE
Ce site Web peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties que nous n’exploitons pas et sur lesquels nous n’avons aucune autorité. Nous fournissons des liens uniquement pour des raisons pratiques. Nous ne sanctionnons pas le contenu de tout site relié ni de tout site mentionné dans le site relié, et nous n’en sommes pas responsables. Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre des liens à notre site Web, à la condition que ces liens ne laissent pas entendre qu’il y a appui, patronage ou affiliation de notre part.
PRÉSENTATION DE MATÉRIEL
Tous les commentaires, graphiques ou autres renseignements ainsi que toutes les suggestions ou idées que vous nous soumettez par l’entremise de ce site Web deviennent notre propriété, et nous pouvons les utiliser où et quand nous voulons et pour quelque raison que ce soit. Toute documentation ou information qui nous est soumise sera traitée comme étant non confidentielle et non exclusive, et nous ne sommes aucunement obligés de l’utiliser ou de l’évaluer. De plus, nous ne sommes aucunement tenus de répondre d’une manière quelconque ni de vous révéler quelque information que ce soit au sujet de la Bibliothèque publique du canton de Russell. Nous n’aurons pas à vous payer, ni à payer quelqu’un d’autre, pour utiliser toute idée ou tout document que vous nous avez soumis en rapport avec l’utilisation de ce site Web, sauf si les deux parties (vous et la Bibliothèque publique du canton de Russell) y ont consentis par écrit avant la soumission de tout matériel. Vous devez vous fiez uniquement à vos droits en vertu des droits des brevets, des droits des marques de commerce et des droits d’auteur. La réception ou la prise en considération du matériel que vous nous avez soumis ne compromettra d’aucune façon notre droit de contester la validité de votre brevet, marque de commerce ou droit d’auteur.
Bien entendu, il est interdit de transmettre à ce site Web toute donnée ou tout document qui est illégal, menaçant, violent, abusif, malveillant, dégradant, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ou qui peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou enfreindre autrement une loi ou un règlement quelconque. Même si nous surveillons et passons en revue les soumissions, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces soumissions, incluant mais sans s’y limiter, toute allégation de diffamation, de libelle, de calomnie, d’obscénité, de pornographie, de langage blasphématoire ou de fausse représentation.
LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Le présent site Web est hébergé par Xplornet au Nouveau-Brunswick, Canada. On peut y accéder à partir de tous les pays au monde. En accédant à ce site Web, vous acceptez les modalités d’utilisation. Votre utilisation de ce site Web sera régie en tous points par le droit substantiel du Canada sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.
Nous ne faisons aucunement valoir que les documents affichés sur ce site Web sont appropriés ou disponibles pour utilisation à d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder à partir d’endroits où leur contenu est considéré illégal. Ceux et celles qui accèdent à ce site à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et il leur incombe de se conformer aux lois locales.
AUCUNE GARANTIE
Nous mettons à votre disposition le contenu écrit, les livres électroniques et les graphiques originaux sur ce site Web, sous réserve des présentes modalités d’utilisation. Nous ne fournissons aucune garantie et ne formulons pas de commentaires, soit expressément ou implicitement, quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à tout autre aspect de l’information affichée sur ce site Web, et nous n’assumons aucune responsabilité par rapport à l’utilisation de cette information.
CE SITE WEB, LES LIVRES ÉLECTRONIQUES ET LES GRAPHIQUES ORIGINAUX, AINSI QUE TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE SUR CE SITE WEB, SONT FOURNIS « SUR PLACE ET DANS L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION QUELCONQUE, FUT-ELLE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. NOUS DÉNIONS EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS UN ACCÈS CONTINU, SANS COUPURE OU SÉCURISÉ À CE SITE WEB OU À NOS SERVICES; DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ PEUVENT NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB. LUTILISATION DE CE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES.
INDEMNISATION
Vous acceptez de nous tenir indemne et à couvert à l’égard de toute réclamation, demande de règlement ou poursuite en justice et de tous les coûts, éléments de passif, pertes et dommages de toutes sortes (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute violation de votre part d’une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation et/ou de tout autre acte répréhensible intentionnel de votre part.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Dans l’éventualité où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs de ce site Web, vous nous dégagez (ainsi que nos agents et employés) des réclamations, demandes de règlement et dommages (réels, corrélatifs ou punitifs) de toutes sortes, connus et non connus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ce site Web ou de ces différends ou reliés d’une façon quelconque à ce site Web ou à ces différends. Vous renoncez à toute disposition d’une loi ou d’un règlement quelconque limitant ou interdisant une décharge générale.
Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de la non-disponibilité de ce site Web en raison de la performance ou de la non-performance du fournisseur en ce qui a trait aux travaux d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ce site. Nous n’acceptons aucune responsabilité non plus à l’égard de toute perte de données ou de transactions découlant d’un retard, de la non-remise, d’une erreur de livraison ou d’une interruption de service causé par nous, une tierce partie ou tout autre hôte Web ou par l’infrastructure Internet ou le réseau externe de ce site Web.
NI LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ET SES AFFILIÉS, NI TOUTE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU AU LANCEMENT DE CE SITE WEB NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ACCOMPAGNANT OU DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER CE SITE WEB OU LIÉ AU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE; AUCUNE DE CES PARTIES NE SERA REDEVABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, CORRÉLATIF, INDIRECT OU PUNITIF, NI D’AUTRES PERTES, COÛTS OU DÉPENSES DE TOUTES SORTES QUI POURRAIENT DÉCOULER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PROBLÈME ASSOCIÉ À : A) DES RENSEIGNEMENTS INEXACTS OU INCOMPLETS; B) DES VIRUS INFORMATIQUES; C) DES ERREURS LOGICIELLES; D) DES MESURES PRISES PAR UN ÊTRE HUMAIN OU LE DÉFAUT D’AGIR; E) DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ DU SYSTÈME INFORMATIQUE, DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE, DU MATÉRIEL, D’UN LOGICIEL OU D’UN PROGRAMME; OU F) DE TOUTE ERREUR, OU TOUT DÉFAUT OU RETARD DANS LA TRANSMISSION DE DONNÉES INFORMATIQUES OU LA CONNEXION RÉSEAU.
La limitation de responsabilité prévue dans les présentes modalités d’utilisation s’applique au profit de la Bibliothèque publique du canton de Russell, de ses affiliés et de tous ses représentants, directeurs, employés, avocats et agents.
AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Advenant où une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation serait jugée nulle ou non exécutable, cette disposition serait retranchée et les autres dispositions seraient exécutées. Les en-têtes ne servent qu’à des fins de référence. Notre défaut d’agir à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autrui ne nous empêche pas d’exercer nos droits au regard de manquements subséquents ou semblables. Les présentes modalités d’utilisation, ainsi que tous les écrits et les pages Web incorporés par renvoi dans ces modalités d’utilisation, énoncent la totalité de l’entendement et de l’accord conclu entre nous en ce qui a trait à l’objet des présentes modalités.