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À propos de nous
La mission principale de la Bibliothèque est de promouvoir la transmission des idées, d'encourager la formation de citoyens et citoyennes bien renseignés et d'enrichir la vie culturelle et intellectuelle des résidants et résidantes du canton de Russell.

Politique de confidentialité

Objet

Le Conseil de bibliothèque s'engage à respecter les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), L.R.O. 1990 et ses règlements. Le Conseil reconnaît que le choix des documents qu'un usager emprunte et les sites web qu'il consulte sont de nature strictement privée. C'est pourquoi la Bibliothèque ne ménagera aucun effort pour s'assurer que les renseignements personnels qu'elle possède au sujet de ses usagers et leur utilisation des documents, des services et des programmes de la Bibliothèque demeurent strictement confidentiels.

Définition de renseignements personnels

Le terme « renseignements personnels » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d'une personne dont l'identité est connue ou pourrait être déterminée.

Information nominative demandée

Les usagers de la bibliothèque n'ont pas à fournir d'information nominative pour consulter le site Web de la Bibliothèque ou pour télécharger de linformation, sauf dans les cas suivants : une carte de bibliothèque est nécessaire pour accéder aux fonctions Mon compte du catalogue (comme pour visualiser des articles empruntés et consulter ou modifier les demandes). Un numéro de carte de bibliothèque est également nécessaire pour accéder depuis son domicile à certains produits de bases de données informatiques. Dans ce contexte, le numéro est nécessaire comme preuve d'adhésion à la bibliothèque et n'est associé à aucun renseignement personnel.

La Bibliothèque et la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

La Bibliothèque publique du canton de Russell recueille les renseignements personnels de ses utilisateurs en vertu de l'article 23(2) de la Loi sur les bibliothèques publiques L.R.O. 1990, c.P.44, et les renseignements personnels recueillis ne le seront qu'en vue d'administrer les services et les programmes offerts par la BPCR.

Aux fins de l'inscription de l'utilisateur de la bibliothèque et de l'administration des articles prêtés, la Bibliothèque recueille les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, date de naissance, sexe et langue de communication. La date de naissance est utilisée uniquement pour faciliter l'accès de l'utilisateur à son dossier MON COMPTE du catalogue OPAC (l'usager pour choisir une date fictive s'il le désire). Pour certains autres services (ex.: prêt d'équipement informatique), des informations additionnelles peuvent être requises pour assurer l'intégrité des biens de l'organisme. Ces renseignements personnels seront exacts, complets et à jour, tel que requis par le but pour lequel ils sont utilisés.

La Bibliothèque ne garde aucune trace des articles empruntés une fois qu'ils ont été retournés, sauf si l'emprunteur demande ce service. Dans les autres cas, les articles sont supprimés du dossier de l'emprunteur dès qu'ils ont été retournés.

La présentation de la carte d'une tierce personne permet de retirer du matériel réservé par cette personne. Cette carte n'autorise pas un accès à d'autres services, programmes ou renseignements figurant dans le dossier de cette personne.

Divulgation des renseignements

La Bibliothèque ne divulguera pas de renseignements personnels relatifs à un visiteur ou à un usager de la bibliothèque à un tiers parti sans en avoir obtenu au préalable le consentement lui autorisant de le faire, sous réserve de certaines exemptions mantionnées comme telles dans la LAIMPVP. Les renseignements seront divulgués:
* à un parent ou tuteur d'une personne de moins de 16 ans;
* sur présentation d'un mandat de perquisition;
* à un policier, en l'absence d'un mandat de perquisition pour aider dans une enquête (à la discrétion de la direction générale de la bibliothèque);
* pour un motif de compassion, des renseignements personnels pourraient être divulgués afin de faciliter le contact avec un proche parent ou l'ami d'un individu qui est blessé, malade ou décédé - selon les circonstances et dans la mesure du possible toutefois, la Bibliothèque communiquera auparavant avec la personne concernée pour obtenir au préalable l'autorisation de partager ses renseignements personnels avec le demandeur. 

Protection de l'information et limite d'accès

* La Bibliothèque s'assure que les renseignements personnels sont protégés par des mécanismes de sécurité appropriés.
* La Bibliothèque s'assure que l'accès aux renseignements personnels est limité aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Renseignements personnels disponibles en consultant le site Web

L'adresse IP d'un ordinateur accédant au site Web de la Bibliothèque est enregistrée aux fins d'analyse de l'utilisation du site Web. L'association d'une adresse IP avec un utilisateur en particulier ne fait l'objet d'aucune tentative.

Site Web et témoins

Dans le cadre de ses services à distance, la Bibliothèque a recours à des témoins axés sur la séance d'accès pour gérer l'authentification (p. ex., Mon compte à partir du catalogue et l'utilisation des produits de la base de données à partir de l'extérieur de la Bibliothèque), et des témoins persistants pour recueillir des données qui ne sont pas identifiables à une personne, à des fins d'établissement de rapports statistiques uniquement. Un témoin est un minuscule fichier qui sauvegarde de l'information. On dit qu'un témoin est « persistant » lorsqu'il est sauvegardé sur votre disque dur, tandis qu'un témoin qui est supprimé à la fermeture du navigateur est un témoin axé sur une séance d'accès.

Respect de la vie privée et logiciels de gestion des droits  numériques

La Bibliothèque permet un accès à des livres numériques et audionumériques téléchargeables grâce à des abonnements accessibles depuis son site Web. Les fournisseurs de ces services ont recours à des logiciels de gestion des droits numériques qui accordent une période d'emprunt distincte dans le cas qui correspond aux relations contractuelles convenues. Ces logiciels ne servent en aucun cas à transmettre de l'information sur l'utilisateur aux fournisseurs ou à la Bibliothèque.

Autres sites WEB

Divers sites Web peuvent être reliés à celui de la Bibliothèque. Les personnes consultant ces sites doivent vérifier leurs déclarations de confidentialité et faire preuve de prudence dans la divulgation de renseignements personnels si elles ne savent pas clairement comment ces renseignements pourraient être utilisés.

Caméras de surveillance

* La Bibliothèque peut utiliser des caméras de surveillance dans le but d'assurer la sécurité de la clientèle et/ou du personnel ou de préserver l'intégrité des biens de la corporation.
* Dans la mesure du possible, les écrans de caméras de sécurité seront placés hors de la vue du public.
* Toute information receuillie par les caméras de surveillance sera soumise aux dispositions de la présente politique.

Photographies et vidés

Pour des fins de promotion ou de rapports, le personnel de la Bibliothèque pourrait prendre des photos et des vidéos lors d'événements ou d'activités de la bibliothèque. Les personnes présentes seront alors informées par des mesures et messages appropriés de ces dispositions et auront la possibilité de refuser de partager leurs renseignements personnels.

Droit à l'accès

Sur demande un individu sera informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et recevra l'accès à cette information. Il pourra également contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels détenus dans son dossier et pourra les faire modifier si nécessaire. 

La divulgation de renseignements autres que personnels est soumise aux dispositions de la LAIMPVP.

Toute demande officielle d'accès à des renseignements doit être acheminée par écrit à l'adresse suivante :

Bibliothèque publique du canton de Russell
Direction générale
BP 280
Russell (Ontario) K4R 1E1

Des frais de 5 $, à joindre à la demande, sont perçus pour toute demande officielle. La demande officielle, faite en vertu de la LAIMPVP, ne pourra pas être traitée avant réception de ces frais. L'accès aux renseignements personnels concernant le demandeur lui-même est gratuit.

Des questions?

Vous pouvez transmettre vos questions par écrit à l'adresse mentionnée plus haut.








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